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Titre Numéro Type En vigueur dès le En vigueur jusqu’au Version Langue CFB
Article 2 Exigences et références légales et normatives.pdf 3404 ART 01/07/2024 1 FR
Article 1 Exigences générales.pdf 3406 ART 01/07/2024 1 FR
Article 13 Processus d’achat.pdf 3407 ART 01/07/2024 1 FR
Article 14 Qualification et validation.pdf 3408 ART 01/07/2024 1 FR
Article 15 Documentation et gestion des données.pdf 3409 ART 01/07/2024 1 FR
Article 16 Protection et sécurité des données.pdf 3410 ART 01/07/2025 2 FR CFB
Article 17 Contrôles de la qualité.pdf 3411 ART 01/02/2025 2 FR CFB
Article 18 Vigilance.pdf 3412 ART 01/02/2025 2 FR CFB
Article 19 Gestion des changements.pdf 3418 ART 01/07/2024 1 FR
Article 20 Déviations, surveillance.pdf 3419 ART 01/07/2024 1 FR

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